Préambule

Le site internet accessible à l'adresse scale-up.app(ci-après le « Site ») est édité par la société OPTIMUS NETWORK, société par actions simplifiée au capital social inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bazas sous le numéro 101 785 269, dont le siège social est situé 1 Cours du Maréchal Joffre, 33430 Bazas, représentée par son Président, Monsieur Fabien MICHEL (ci-après l'« Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site. La consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.

1. Définitions

« Site »: ensemble des pages, contenus et services accessibles à l'adresse scale-up.app et à ses sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre gratuit ou payant, professionnel ou personnel.
« Services » : ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, notamment la présentation de la solution ScaleUp, la prise de rendez-vous, la documentation publique et le formulaire de contact.
« Contenu » : ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, code, bases de données, etc.).

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Éditeur met le Site à disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles ces derniers y accèdent et en font usage. Elles s'appliquent sans préjudice des éventuelles Conditions Générales de Vente régissant la souscription à la solution ScaleUp.

3. Acceptation et opposabilité

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur dès sa première connexion au Site. L'Éditeur recommande à l'Utilisateur d'en imprimer ou enregistrer une copie. La version applicable à toute consultation est celle en vigueur à la date de ladite consultation.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, abonnement Internet, frais de communication) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Il se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre, modifier, restreindre ou fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, des nécessités techniques, ou en cas de force majeure.

5. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers, et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine ;
de porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou à la protection des données personnelles ;
de diffuser, faire diffuser, transmettre ou rendre accessible des contenus illicites, contrefaisants, injurieux, diffamatoires, racistes, négationnistes, pornographiques, pédopornographiques, attentatoires à la dignité ou à l'intégrité de la personne, ou incitant à la haine ou à la violence ;
de tenter d'accéder, de manière non autorisée, aux systèmes informatiques de l'Éditeur, à ses interfaces administratives, ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;
d'introduire ou de tenter d'introduire des virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant ;
de procéder à des opérations de scraping, crawling, moissonnage massif, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage, hormis dans les limites strictement prévues par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
d'utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée ;
de surcharger ou d'entraver volontairement le fonctionnement du Site (notamment par des attaques par déni de service).

Tout manquement aux dispositions du présent article pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire ou réclamation indemnitaire de l'Éditeur ou de tiers lésés, la suspension immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, la résiliation du Contrat liant l'Utilisateur à l'Éditeur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (architecture, textes, illustrations, graphismes, logo, marques, photographies, vidéos, sons, base de données, code source et exécutable) est la propriété exclusive d'OPTIMUS NETWORK ou de ses concédants, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, cession ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu ou du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque ScaleUpainsi que le logo associé sont des marques protégées propriété exclusive d'OPTIMUS NETWORK. Aucun droit ou licence d'usage n'est concédé à l'Utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à l'usage qui en est fait.

La mise en place de tout lien hypertexte pointant vers le Site, ou la pratique du framing, est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute utilisation détournée ou non conforme à l'image du Site ouvrira droit à l'Éditeur d'exiger le retrait immédiat du lien et, le cas échéant, d'engager toute action en réparation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.

9. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs déposés via le Site est régie par la politique cookies. L'Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau de consentement ou la page dédiée.

10. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans engagement de résultat. Il pourra interrompre l'accès au Site, sans préavis si nécessaire, pour des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques, ainsi que pour préserver la sécurité du Site et de ses Utilisateurs.

11. Limitation de responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur des informations diffusées sur le Site, qui ne constituent pas un engagement contractuel.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, y compris en cas d'interruption, d'indisponibilité, de pertes de données, de virus informatique, ou d'atteinte à l'intégrité du matériel de l'Utilisateur, ce dernier reconnaissant utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

Les limitations du présent article ne sauraient s'appliquer en cas de dol ou de faute lourde de l'Éditeur, ni dans les hypothèses où la loi prohibe une telle limitation.

12. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : événements climatiques exceptionnels, conflits armés, actes de terrorisme, épidémie ou pandémie, grève générale, coupure générale d'électricité ou de télécommunications, attaque informatique d'ampleur affectant l'ensemble du secteur.

13. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout Utilisateur ayant connaissance d'un contenu manifestement illicite peut le signaler à l'Éditeur à l'adresse support@scale-up.appen précisant : la date de la notification, l'identité du notifiant, la description précise des faits et leur localisation, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (références légales).

14. Médiation de la consommation

Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels. À ce titre, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas applicables.

15. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur, identifiable par sa date de mise à jour figurant en tête du présent document.

16. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein et entier effet.

17. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige entre l'Éditeur et un Utilisateur agissant en qualité de professionnel, et à défaut de résolution amiable préalable, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@scale-up.app.