OPTIMUS NETWORK(ci-après "ScaleUp", "nous") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
OPTIMUS NETWORK, SAS au capital social inscrit au RCS de Bazas sous le numéro 101 785 269.
Siège social : 1 Cours du Maréchal Joffre, 33430 Bazas, France
Représentant légal : Fabien MICHEL, Président
Email : support@scale-up.app
Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER - nom + email DPO] ou, à défaut, support@scale-up.app.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande de démo | Nom, prénom, email, téléphone, société, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Gestion du compte client | Identifiants, données de facturation, journaux d'activité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile) |
| Mesure d'audience | Pages visitées, durée, type d'appareil, source de trafic | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Marketing et prospection | Email professionnel, secteur, préférences | Intérêt légitime ou consentement selon le cas | 3 ans après dernier contact |
| Facturation et obligations comptables | Factures, IBAN, données SEPA | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) |
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'OPTIMUS NETWORK et aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| IONOS SARL | Hébergement bare metal (serveurs dédiés) | France / Union européenne | Non |
| Resend (Resend, Inc.) | Envoi d'emails transactionnels (confirmation de démo, notifications compte) | États-Unis | Oui - DPF (EU-US Data Privacy Framework) + clauses contractuelles types |
| Google Analytics (Google Ireland Ltd.) | Mesure d'audience anonymisée du site scale-up.app | Irlande / États-Unis | Oui - DPF + IP anonymisation activée |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.) | Traitement des paiements et facturation | Irlande / États-Unis | Oui - DPF + clauses contractuelles types |
| Cal.com (Cal.com, Inc.) | Prise de rendez-vous de démo | Allemagne / États-Unis | Oui - DPF + clauses contractuelles types |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021).
4. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies. Aucun cookie non nécessaire n'est déposé sans votre consentement préalable.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées et procédures de gestion d'incident.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (sous réserve d'obligations légales) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@scale-up.appen précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Mineurs
Le site et la plateforme ScaleUp ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page.